Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à l'AFP le 9 juin 1986, sur l'expulsion des délinquants étrangers, l'affaire des mineurs aux Halles, le droit d'asile et l'obligation de réserve pour les Iraniens, ainsi que la réforme électorale.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Le Monde" le 19 juillet 1986, sur les nouvelles orientations en-matière d'aménagement du territoire.

Article Interview

Interview de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, à RMC le 31 août 1986, sur le découpage électoral et la politique gouvernementale.

Interview

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la presse et à Arte, sur la coopération franco-allemande, sur le refus d'une frappe militaire des Etats-Unis contre l'Irak et sur la mission diplomatique en Irak de M. Dufourcq, secrétaire général du ministère, Bonn le 2 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie et des finances et de la privatisation, sur la nécessité d'améliorer les rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière, Paris le 9 mai 1986.

Déclaration

Rapport de M. Pierre Joly, président de la commission santé du CNPF, intitulé "Le système de santé français : un défi pour tous", Paris avril 1993.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er avril 1993

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé de la privatisation, dans "Les Echos" du 30 avril 1986, sur les privatisations.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les compétences le fonctionnement et la composition de la commission pour l'élaboration d'un nouveau droit de la concurrence, le 14 mai 1985 (En annexe, lettre de M. Balladur à M. Donnedieu de Vabres et liste des membres de la commission).

Déclaration

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé de la privatisation, dans "Le Figaro" le 18 avril 1986, sur les modalités des dénationalisations.

Article Interview

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé de la privatisation, dans "Le Matin" du 7 avril 1986, sur les modalités des privatisations.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, député UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 8 avril 1986, sur son vote de confiance au nouveau gouvernement et la nécessité d'une commission du bilan de la politique gouvernementale précédente.

Article Interview

Article de M. Laurent Fabius, membre du PS dans "Le Figaro" le 26 avril 1993 et interview le 29 à RTL, sur les enjeux du débat d'orientation sur la ville et les banlieues, sur la commission Raynaud et sur l'avenir du PS.

Article Interview

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