Résumé
Précisions sur les objectifs de la commission. En annexe : lettre de mission à M. Aicardi et sa biographie-composition de la commission.- 10 VUES
Prononcé le
Circonstance : Installation de la commission pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière
Précisions sur les objectifs de la commission. En annexe : lettre de mission à M. Aicardi et sa biographie-composition de la commission.- 10 VUES