Républiquefrançaise
Commune rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Remis le 1er février 2006
Avis
Auteur(s) : Jean-Pierre Marcon ; Conseil économique et social
Remis le 5 avril 2006
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Yvan Blot ; Jean-Michel Fromion ; Inspection générale de l'administration
Remis le 15 février 2006
Déclaration
4 novembre 1983