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La ruralité est diverse, souvent très dynamique et surtout très méconnue. Ce rapport cherche d’une part à remédier à cette méconnaissance. D’autre part il examine le soutien de l’État puis dans quelle mesure les collectivités territoriales sont en capacité d’accompagner les ruralités dans leurs efforts de développement. Le rapport présente 33 propositions qui touchent à la statistique, au partenariat État collectivités, au rôle de l’État en tant que « facilitateur », à la lutte contre l’enclavement, à l’élaboration de projets de territoire et à la création d’alliances entre collectivités et intercommunalités rurales.
SYNTHÈSE
AVANT-PROPOS
RECOMMANDATIONS
L’ENJEU DE LA SYMBOLIQUE ET DE LA STATISTIQUE : RECONNAÎTRE L’EXISTENCE DES TERRITOIRES RURAUX
I. UNE FORTE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
1. Une demande d’existence
2. Une demande d’équité
II. LE LANGAGE ET LA STATISTIQUE GOMMENT ET DÉVALORISENT LA RURALITÉ
1. Le langage
2. Quand la statistique réduit puis efface l’espace rural
3. Une ruralité aussi prégnante et diverse que l’urbain
LE NÉCESSAIRE PARTENARIAT AVEC LES SERVICES DE L’ÉTAT
I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NE PEUVENT PAS TOUT FAIRE
1. Les fragilités des collectivités rurales
2. Le maquis des normes entrave l’action des collectivités rurales
II. L’ÉTAT DOIT AIDER LES TERRITOIRES RURAUX
1. L’État central doit entendre davantage les territoires ruraux
2. L’État territorial doit s’organiser pour être « facilitateur »
3. L’État est responsable du socle de services minimal permettant aux territoires de se développer
COLLECTIVITÉS : DES OUTILS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
I. INSCRIRE LA RURALITÉ DANS UN PROJET DE TERRITOIRE
1. Le développement des territoires de projet
2. La montée en puissance de l’intercommunalité dite de gestion
II. NOUER DES ALLIANCES ET ARTICULER LES TERRITOIRES
1. Atteindre une taille critique en matière de moyens et de logique territoriale
2. Éviter la concurrence territoriale
3. Interconnecter les territoires
III. REPENSER ET ADAPTER L’OFFRE DE SERVICES AUX HABITANTS
1. Structurer : transports, numérique
2. Enraciner : enseignement, santé, commerces
IV. ORGANISER ET SOUTENIR L’INGÉNIERIE TERRITORIALE
1. Pas de projet sans ingénierie
2. Alléger les contraintes en matière de constitution et de soutien à l’ingénierie des collectivités et de leurs groupements
3. Mettre en réseau et/ou mutualiser l’ingénierie
ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION EN DÉLÉGATION
ANNEXE 2 : LES PÔLES D’EXCELLENCE RURALE, À L’ORIGINE DE PROJETS DE TERRITOIRES, L’EXEMPLE DU GERS
ANNEXE 3 : LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS RURALES AUX DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES RELEVANT DE L’ÉTAT, QUELQUES EXEMPLES RELATIFS À UN EPCI DE LA RÉGION OCCITANIE
ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 154 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 251