Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Présentation

La ruralité est diverse, souvent très dynamique et surtout très méconnue. Ce rapport cherche d’une part à remédier à cette méconnaissance. D’autre part il examine le soutien de l’État puis dans quelle mesure les collectivités territoriales sont en capacité d’accompagner les ruralités dans leurs efforts de développement. Le rapport présente 33 propositions qui touchent à la statistique, au partenariat État collectivités, au rôle de l’État en tant que « facilitateur », à la lutte contre l’enclavement, à l’élaboration de projets de territoire et à la création d’alliances entre collectivités et intercommunalités rurales.

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Sommaire

SYNTHÈSE
AVANT-PROPOS
RECOMMANDATIONS

L’ENJEU DE LA SYMBOLIQUE ET DE LA STATISTIQUE : RECONNAÎTRE L’EXISTENCE DES TERRITOIRES RURAUX

I. UNE FORTE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
1. Une demande d’existence
2. Une demande d’équité

II. LE LANGAGE ET LA STATISTIQUE GOMMENT ET DÉVALORISENT LA RURALITÉ
1. Le langage
2. Quand la statistique réduit puis efface l’espace rural
3. Une ruralité aussi prégnante et diverse que l’urbain


LE NÉCESSAIRE PARTENARIAT AVEC LES SERVICES DE L’ÉTAT

I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NE PEUVENT PAS TOUT FAIRE
1. Les fragilités des collectivités rurales
2. Le maquis des normes entrave l’action des collectivités rurales

II. L’ÉTAT DOIT AIDER LES TERRITOIRES RURAUX
1. L’État central doit entendre davantage les territoires ruraux
2. L’État territorial doit s’organiser pour être « facilitateur »
3. L’État est responsable du socle de services minimal permettant aux territoires de se développer


COLLECTIVITÉS : DES OUTILS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

I. INSCRIRE LA RURALITÉ DANS UN PROJET DE TERRITOIRE
1. Le développement des territoires de projet
2. La montée en puissance de l’intercommunalité dite de gestion

II. NOUER DES ALLIANCES ET ARTICULER LES TERRITOIRES
1. Atteindre une taille critique en matière de moyens et de logique territoriale
2. Éviter la concurrence territoriale
3. Interconnecter les territoires

III. REPENSER ET ADAPTER L’OFFRE DE SERVICES AUX HABITANTS
1. Structurer : transports, numérique
2. Enraciner : enseignement, santé, commerces

IV. ORGANISER ET SOUTENIR L’INGÉNIERIE TERRITORIALE
1. Pas de projet sans ingénierie
2. Alléger les contraintes en matière de constitution et de soutien à l’ingénierie des collectivités et de leurs groupements
3. Mettre en réseau et/ou mutualiser l’ingénierie

ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION EN DÉLÉGATION

ANNEXE 2 : LES PÔLES D’EXCELLENCE RURALE, À L’ORIGINE DE PROJETS DE TERRITOIRES, L’EXEMPLE DU GERS

ANNEXE 3 : LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS RURALES AUX DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES RELEVANT DE L’ÉTAT, QUELQUES EXEMPLES RELATIFS À UN EPCI DE LA RÉGION OCCITANIE

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 154 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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