Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la francophonie et le rôle de l'Association internationale des maires francophones (AIMF), Beyrouth le 17 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la préparation des Assises des libertés locales et les enjeux du projet de réforme de la décentralisation, notamment la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du déjeuner offert en l'honneur des maires de Corse, Corte, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des Assises des libertés locales et les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences et des expérimentations prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Rouen le 28 février 2003.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur une réflexion stratégique pour la décentralisation et le développement des territoires dans la France du XXIème siècle alors que s'organise l'élargissement de l'Europe, Caen le 7 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur l'importance de la décentralisation et le rôle pilote joué par le département de la Nièvre, Nevers le 22 mars 1990.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du déjeuner offert aux maires des communes rurales du Pas-de-Calais, lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Aire-sur-la-Lys, vendredi 10 octobre 1980

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du maintien des entités administratives que constituent les départements, les cantons et les communes, Castelnaudary le 6 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

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