Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, sur la mise en oeuvre des orientations de la loi 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Poitiers le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation des communes sinistrées à la suite de la canicule, à l'Assemblée nationale le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état au personnes handicapées, sur le projet de loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment l'action des communes, groupements intercommunaux et départements en matière d'accessibilité des lieux publics et de gestion des prestations liées à la dépendance, Paris le 3 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les avantages de l'intercommunalité en pren ant exemple sur celle de Montauban Trois Rivières, à Montauban le 7 octobre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouvelles ambitions de la francophonie en matière de rayonnement culturel et de solidarité et sur le rôle de l'AIMF, Brazzaville le 18 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la décentralisation, le rôle de la commune, le principe de subsidiarité, la péréquation et les impôts locaux, et sur l'aménagement du territoireParis le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la rénovation de la politique de l'eau notamment la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Quimper le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur l'intercommunalité, Amiens le 21 octobre 2004.

Déclaration

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