Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, dans "Parlements et Corps constitués" de mars 1988, sur les collectivités locales face aux risques industriels et naturels.

Article Interview

1er mars 1988

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur le développement économique et social de la Polynésie Française, les compétences des institutions régionales dans le cadre du comité de suivi de la loi d'orientation du 5 février 1994, Papeete du 13 au 18 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "La Dépêche du midi" le 1er mars 1984, sur les conséquences de la décentralisation pour les communes.

Article Interview

1er mars 1984

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" le 9 mai 1984, sur projet de loi sur l'enseignement privé.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Les Echos" du 24, "Le Quotidien de Paris" du 25 novembre et à RTL le 30 novembre 1993, sur les mesures fiscales envisagées pour appuyer la relance du secteur immobilier, et sur le relèvement et l'indexation (sur les prix) du plafond de ressources pour l'accès aux PAP.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi sur les établissements d'enseignement privés et leurs rapports avec les collectivités publiques, Paris le 21 mai1984.

Déclaration Sélection

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 26 mai 1998, sur la simplification du cadre institutionnel de la coopération intercommunale et le projet de création de communautés d'agglomération, intitulé "Un outil pour lutter contre l'apartheid social".

Article Tribune

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du territoire, les communes et l'intercommunalité, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la représentation des collectivités locales par le Sénat, les propositions de réforme du mode de scrutin pour l'élection des sénateurs et le rôle du Sénat dans l'évolution de la décentralisation, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, sur la mise en oeuvre des orientations de la loi 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Poitiers le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation des communes sinistrées à la suite de la canicule, à l'Assemblée nationale le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état au personnes handicapées, sur le projet de loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment l'action des communes, groupements intercommunaux et départements en matière d'accessibilité des lieux publics et de gestion des prestations liées à la dépendance, Paris le 3 novembre 2004.

Déclaration

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