Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'Europe sociale et la création du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle, à Paris le 3 mai 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Interviews et articles de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, à RTL le 6 novembre 1991, dans "Le Monde" du 7 (intitulé "L'Europe sans le peuple"), "Le Figaro" du 5 (intitulé "L'Europe entre l'empire et la république") et RMC le 11 décembre 1991, sur le contrôle démocratique du Parlement national sur la CEE, sur les pouvoirs de la CEE, le conseil européen de Maastricht et l'évolution de l'URSS.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à RTL le 8 octobre 1991, sur les pouvoirs de la commission des Communautés européennes en matière de concurrence après son véto sur l'achat de De Havilland et sur les propos de M. Giscard d'Estaing sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Figaro" du 9 mai 1991, sur la préparation des élections régionales de 1992 par le FN et sur l'organisation administrative territoriale.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, à RMC le 11 décembre et France-Inter le 17 décembre 1990, sur les propositions pour l'union politique.

Interview

Interviews de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, à RTL le 28 novembre, dans "VSD" du 5 décembre et "La Croix" du 7 décembre 1991, sur les enjeux de Maastricht, notamment la politique étrangère commune.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Figaro" du 20 novembre, dans "Libération" du 22 et à Europe 1 le 6 décembre 1991, sur les enjeux du Conseil européen de Maastricht notamment pour l'UEM et l'union politique européenne.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde de l'éducation" de juin 1990, sur le développement des compétences des collectivités locales dans le domaine scolaire.

Article Interview

1er juin 1990

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 23 mai 2001, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, présentant le projet français sur l'Union économique et monétaire, Bruxelles le 29 janvier 1991.

Déclaration Littérature grise Sélection

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