Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le transfert de compétences en matière d'enseignement, les lycées et la préparation de la rentrée 1986, Paris le 23 décembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "le Débat" de septembre octobre 1990, sur le rôle et l'action du ministère de l'intérieur.

Article Interview

1er septembre 1990

Déclarations de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur la rénovation et la déconcentration des administrations chargées des anciens combattants et victimes de guerre ou du terrorisme, Paris les 3 et 14 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel d'Ornano, membre du bureau politique de l'UDF, sur la situation économique, la politique budgétaire et ses propositions en matière d'économie, de fiscalité et de dépenses budgétaires (suppression du ministère de l'éducation nationale), La Défense le 7 octobre 1990.

Déclaration

Article et interview de M. André Rossinot, député maire UDF de Nancy et ancien président du Parti radical, dans "UDF-Info" du 10 février intitulé "les communes : approfondir la décentralisation") et à RTL le 22 février 1989, sur la décentralisation, le manifeste municipal de l'UDF et les élections municipales de 1989.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logment des transports et du tourisme, sur la sécurité maritime et le renforcement de la compétitivité du Havre, Le Havre le 7 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir de la communauté européenne, notamment l'union politique, l'union économique et monétaire et la démocratie dans la Communauté, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations pour les collectivités territoriales dans la perspective de l'échéance européenne de 1992, Paris le 11 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice président de Démocratie libérale et président de l'Association des régions de France, dans "Les Echos" du 23 mai 2001, sur le projet de réforme du statut de la Corse et sur la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations du gouvernement pour faciliter l'intégration sociale des immigrés résidant en France et sur l'information sur les phénomènes migratoires, Paris le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Péricard, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, et André Lajoinie, président de l'ANECR (élus communistes et républicains), sur l'avenir de la planification et le rôle du Commissariat général du plan, Paris le 23 mai 1996.

Déclaration

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