Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la réforme de l'aide judiciaire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Parisien" du 17 avril 1991, sur le projet de loi sur la prévention des risques professionnels.

Article Interview

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur la politique de lutte contre le SIDA et notamment le renforcement des CISIH, à Paris le 1er mars 1991 et interview dans "La Croix" du 2 mars 1991.

Article Déclaration Interview

1er mars 1991

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 13 avril 2001, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, les pouvoirs des maires et la proposition d'abaissement à 13 ans de la majorité pénale des mineurs.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, dans "Le Monde" du 4 décembre 1991, sur les fonctions et la composition du "haut comité de la santé publique" et du "Centre national de santé publique".

Article Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 2, "Le Figaro" du 9 et à Europe 1 le 12 décembre 1991, sur les enjeux de Maastricht, sur l'Union économique et monétaire, les institutions de la CEE et la politique étrangère et de sécurité communes.

Article Interview

Lettre de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, adressée à M. Gérard Renon, sur les attributions du secrétaire d'Etat chargé de la défense, notamment en matière d'arme nucléaire, de matériels de défense, d'exportation et de mobilisation des réservistes, Paris le 20 mars 1991.

Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, en réponse à une question sur les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre en cas de déclaration de guerre, et sur l'opportunité d'une déclaration de guerre, après l'expiration de l'ultimatum pour l'évacuation du Koweït par l'Irak, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, à Europe 1 le 14 mai 1989, sur son action pour le cinéma, le théâtre et l'audiovisuel notamment, et plus particulièrement sur le problème des quotas audiovisuels.

Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les discussions de la conférence intergouvernementale pour la mise au point du traité d'union politique européenne, à Luxembourg le 17 juin 1991.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet 1991, sur la départementalisation de la justice.

Article Interview

1er juillet 1991

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