Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion du conseil d'administration de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, à Paris le 18 décembre 1990

Résumé

Sujets abordés<br>- Ouverture des commerces le dimanche : pas de remise en cause de principe du repos dominical-précisions sur le projet de réforme de la réglementation actuelle sur le repos hebdomadaire, notamment les points touchant les communes touristiques.<br>- Accueil des commerçants de marché : précisions sur l'opération "marchés d'Europe"-indications pour une meilleure concertation entre commerçants et communes d'accueil.- 23 VUES