Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle et les missions du Bureau de la Commission nationale de la coopération décentralisée, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Articles de MM. François Hollande, porte-parole du PS, et Pierre Mazeaud, député RPR et président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, dans "L'Express" du 2 novembre 1995, sur leurs avis opposés sur la politique de franc fort et de stabilité des prix.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les activités du Haut Comité Education Economie, Paris le 3 octobre 1989.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 23 février 2004, sur le lancement d'un plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées dans les DRIRE.

Communiqué

Entretien accordé par M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des Anciens combattants, à la "Lettre d'information du monde combattant" (n°18) en janvier 2000, sur le bilan de l'insertion des services du département ministériel des Anciens combattants au sein du ministère de la défense.

Article Interview Périodique

1er décembre 1999

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Entretien de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, avec le bimensuel "Vivre à l'étranger" de mars-avril 2004, sur la rénovation du réseau et des outils diplomatiques de la France et le rôle du secrétariat d'Etat aux affaires étrangères, notamment à l'égard des Français de l'étranger.

Article Interview Périodique

1er mars 2004

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, à "Jeune Afrique" le 24 août et à "La Lettre de la nation magazine" le 27 octobre 1995, sur le rôle de son secrétariat d'Etat et sur sa conception de l'action humanitaire au plan national et international.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation des services publics en matière de gestion des ressources humaines et de déconcentration, Paris le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle croissant des sociétés d'économie mixte (SEM) dans l'économie touristique, notamment au niveau européen, et sur le développement de leur action de partenariat public-privé (PPP), Paris le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2005, sur le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans la politique en faveur des personnes âgées et des handicapés.

Communiqué

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