Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'Europe et le référendum sur la constitution européenne, Baie-Mahault le 21 avril 2005.

Déclaration

Interview de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Les Echos" le 21 décembre 1995, sur l'extension de la compétence des préfets et la mobilisation de l'administration locale en matière d'emploi, "une mini révolution dans l'administration".

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "Le Monde" du 13 janvier 1990, sur la politique universitaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "La Tribune Desfossés" le 19 octobre 1995, sur le recentrage des missions de l'Agence nationale pour la création d'entreprise (ANCE).

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mai 2005, sur la politique de l'aide au développement et de la coopération.

Communiqué

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Déclarations de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le développement des activités fluviales, sur l'aménagement des ports autonomes, notamment d'Issy-les-Moulineaux et Genevilliers, le 3 mai 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits des enfants et les mesures en faveur de la prévention des mauvais traitements, en particulier les abus sexuels, Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur ses propositions dans le domaine des médias, abordant à la fois les questions de lutte contre les concentrations, d'aides directes et indirectes à la presse, de service public de l'audiovisuel, de politique de régulation avec notamment l'évolution des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Paris le 12 février 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance, au Sénat le 2 mai et à l'Assemblée nationale le 13 juin 1989.

Déclaration

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