Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Guy de Panafieu, président de la Commission de politique européenne du CNPF, à Paris le 15 novembre 1995, parue dans "CNPF Info" du 17 novembre, et document intitulé "Pour une Europe dynamique et cohérente" reprenant les propositions du CNPF sur la révision de l'Union européenne, publié dans "CNPF Notes et documents" de décembre 1995.

Article Déclaration Dossier Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "Les Echos" du 13 octobre 1995, sur le pacte de stabilité financière et le projet de loi de clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interviews de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères et Charles Millon, ministre de la défense, dans "Initiatives de l'UDF" de septembre 1995, sur leur mandat de maire, intitulé "Un nouveau mandat pour quoi faire ?".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en place de la réforme budgétaire et notamment des nouvelles fonctions manageriales de l'Etat, Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, l'action de la Croix-Rouge française et son lien avec les armées, Paris le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative dans le développement de l'activité touristique et du développement local, Toulouse, le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les moyens d'action à mettre en oeuvre pour une meilleure politique de l'eau et pour le respect des objectifs communautaires, Nanterre le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mutation des services de police, la priorité donnée à la sécurité, le développement de la police de proximité et l'amélioration des relations entre les jeunes et la police, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

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