Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Entretien de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, avec le bimensuel "Vivre à l'étranger" de mars-avril 2004, sur la rénovation du réseau et des outils diplomatiques de la France et le rôle du secrétariat d'Etat aux affaires étrangères, notamment à l'égard des Français de l'étranger.

Article Interview Périodique

1er mars 2004

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, à "Jeune Afrique" le 24 août et à "La Lettre de la nation magazine" le 27 octobre 1995, sur le rôle de son secrétariat d'Etat et sur sa conception de l'action humanitaire au plan national et international.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation des services publics en matière de gestion des ressources humaines et de déconcentration, Paris le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle croissant des sociétés d'économie mixte (SEM) dans l'économie touristique, notamment au niveau européen, et sur le développement de leur action de partenariat public-privé (PPP), Paris le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "La Tribune Desfossés" du 7 septembre 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité financière avec les collectivités locales et la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2005, sur le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans la politique en faveur des personnes âgées et des handicapés.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à FR3 le 9 octobre 1989, sur la circulation à Paris, la motion de censure de l'opposition sur la loi de programmation militaire, et les projets de l'Etat pour l'Ile de France.

Interview

Interview de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, à France-Inter le 14 septembre 1995, sur l'installation des "guichets initiative emploi" et le rôle des préfets dans la mobilisation des entreprises pour l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur la mise en place de la déconcentration de l'enseignement agricole, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mars 2005, sur la composition et les missions du Conseil national du développement durable (CNDD).

Communiqué

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