Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

Communiqué

La situation des aides éducateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

Remis le 

Compétences transférables et transversales - Quels outils de repérage, de reconnaissance et de valorisation pour les individus et les entreprises ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mars 2017. La mise en place de l'Agence française anticorruption.

Communiqué

Comptes et gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Exercices 2009 à 2014 actualisation à 2015 pour la gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, au sujet de l'entrée en application de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et le rôle de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), à Besançon le 28 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les orientations retenues par le Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), à Paris le 13 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'État aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du plan climat air énergie territorial (PCAET) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

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