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Présentation

Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l'Etat au niveau départemental. Pour accompagner la mise en place puis le fonctionnement des DDI, des examens de l'organisation et du fonctionnement de ces structures associent, depuis l'origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage inter-inspections, animé par l'Inspection générale de l'administration (IGA). Ce travail se fait en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre. Le présent rapport constitue le quatrième rapport de synthèse des missions et porte sur celles réalisées depuis l'automne 2015 jusqu'au début 2017. Il présente de façon thématique les principaux constats des missions effectuées sur la période dans 17 directions départementales de 10 des 13 nouvelles régions.

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Sommaire

Synthèse

Table des recommandations prioritaires

Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport

Introduction

1 Organisation et missions des DDI

1.1 L’organisation départementale des DDI reste stable tout en étant l’objet d’expérimentations et d’une forte restructuration au niveau infra-départemental
1.1.1 Le maintien des acquis de l’interministérialité non exclusif de fortes identités métiers
1.1.2 Des aménagements et des expérimentations en cours ou à venir
1.1.3 La restructuration des implantations territoriales des DDI

1.2 L’évolution des missions des DDI rend leur pilotage stratégique indispensable
1.2.1 L’évolution des missions et des métiers au rythme des transferts de compétence, des réductions de moyens et du développement de nouveaux besoins
1.2.2 Le management des DDI à l’aide des projets de service et d’autres outils de pilotage

1.3 L’intervention en situations de crise place les DDI au coeur de l’action de l’Etat en département
1.3.1 Le rôle bien assuré des DDI dans l’intervention de proximité
1.3.2 Les points de vigilance signalés pour garder une capacité de réaction adaptée aux risques

2 Relations des DDI avec leurs usagers et partenaires et avec les administrations territoriales et nationales

2.1 Les DDI conservent d’importantes relations avec les usagers
 
2.2 Les DDI sont au coeur d’un réseau de partenaires institutionnels ou professionnels
2.2.1 Avec les collectivités territoriales
2.2.2 Avec les professionnels des différents secteurs
2.2.3 Avec les associations 
2.3 Les relations avec le préfet et entre DDI sont confiantes mais appellent des clarifications au niveau infra-départemental de l’Etat
2.3.1 Une grande proximité avec le préfet et les membres du corps préfectoral
2.3.2 Des relations d’intensité variable mais sans difficulté avec les autres DDI
2.3.3 Des relations à reconstruire au niveau infra-départemental de l’Etat

2.4 Le pilotage et l’animation des DDI par les directions régionales ont été impactés par la réforme régionale
2.4.1 Différents impacts de la réforme régionale sur les DDI
2.4.2 Un pilotage et une animation régionale appréciés mais inégalement développés 
 
2.5 Les relations avec les administrations centrales dépendent de l’animation de réseaux métiers nationaux

3 Moyens humains, financiers et logistiques des DDI

3.1 La forte réduction des effectifs depuis 5 ans pose la question de l’adéquation missions-moyens
3.1.1 Une gestion des effectifs de plus en plus complexe
3.1.2 Une inégale adéquation des ressources métiers aux missions

3.2 Les moyens budgétaires se mutualisent pour les fonctions soutien, hors RH
3.2.1 Une nouvelle mutualisation des moyens de fonctionnement
3.2.2 Une gestion des moyens budgétaires des politiques publiques toujours strictement cloisonnée

3.3 Les mutualisations des moyens de l’Etat se poursuivent
3.3.1 Une gestion des outils numériques et systèmes d’information inégalement adaptée aux besoins
3.3.2 Une situation immobilière progressivement améliorée
3.3.3 Le développement des autres mutualisations

 

Conclusion

Annexes
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des rapports coordonnés par le comité de pilotage et retenus pour le rapport de synthèse 2015-2016
Annexe n° 3 : Cartographie des DDI examinées depuis 2012
Annexe n° 4 : Glossaire de sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 50 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

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