Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la mise en place de l'Agence française pour la biodiversité (AFR) et de ses déclinaisons régionales (ARB), à Carcassonne le 9 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Commissionnement des agents des Voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux.

Communiqué

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, sur le compte Facebook du Premier ministre le 27 octobre 2016, à propos du développement régional, intitulé "Innover : la force de nos territoires".

Article Tribune

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le renforcement des régions et la refonte de la carte intercommunale, à Strasbourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la proposition de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et la réaffirmation des compétences des départements dans le nouveau cadre territorial, à Poitiers le 5 octobre 2016.

Déclaration

Intervention (vidéo) de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur le rôle de cohérence et de coordination assuré par les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux (PNR) dans le cadre de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité, à Sabres le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la place des parcs naturels régionaux dans la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité, à Sabres le 7 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, notamment sur la libéralisation du marché de l'autocar longue distance, le renouvellement des flottes par des véhicules à faibles émissions, le transport public particulier de personnes et le congé de fin d'activité dans le transport routier, à Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur les dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernant la politique de l'eau, à Paris le 19 septembre 2016.

Déclaration

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