Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les orientations retenues par le Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), à Paris le 13 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'État aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du plan climat air énergie territorial (PCAET) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la permanence de la menace terroriste, l'affaire de l'interpellation d'Aulnay-sous-Bois et les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité publique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la nouvelle carte des métropoles régionales en France, à Paris le janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'importance et la portée des conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat, à Nancy le 20 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Vigilances sanitaires.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rôle du nouveau service central des armes et la lutte contre la détention illégale d'armes, les saisies et la réglementation du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes, à Nanterre le 12 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le bilan de la réforme territoriale menée depuis 2012 et la portée des pactes signés entre l'Etat et les quinze métropoles françaises, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

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