Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'exercice Gymont, sur la défense civile, Taverny, le 2 décembre 1986.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures en faveur de la chasse, le rôle des fédérations de chasseurs et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et sur l'application des directives communautaires, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de la commission d'orientation du plan national "Santé - Environnement", Paris le 17 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au "Corriere della sera" le mardi 17 mars 1987, sur l'Europe.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement, sur la politique de traitement des déchets, La Baule le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, Paris le 2 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 26 novembre 1986.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle institutionnel du Président de la République, la décentralisation et l'Europe, à l'hôtel de Région de Besançon, lundi 30 mars 1987.

Déclaration

Projet de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle, publié le 7 avril 1988 et intitulé "Lettre à tous les Français", sur l'équilibre des institutions, la construction européenne, le désarmement, l'aide au développement, la recherche et l'éducation, la cohésion sociale et la culture.

Article Lettre Sélection

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la dégradation de la qualité de l'eau due principalement à de mauvaises pratiques agricoles, sur le projet de loi de transposition de la directive-cadre sur la politique de l'eau, sur l'importance économique de l'agriculture et sur les plans d'actions visant à en limiter les pollutions, Rouen le 21 mars 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er août 2003, sur le bilan de la réunion entre le ministère de l'intérieur et les organisateurs de soirées "techno" officielles et payantes.

Communiqué

1er août 2003

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