Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, la naissance d'un "hyperterrorisme suicidaire" le 11 septembre 2001 et la nécessité de construire un Etat fort pour éviter le choc des civilisations et le conflit des religions et des cultures, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, sur les missions du Conseil national de la protection de la nature et la protection des ours et des tourterelles, Paris le 18 avril 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la place du district par rapport à la coopération intercommunale et à la loi sur l'administration territoriale, Paris le 12 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, (lutte contre le chômage, celui des jeunes en particulier), Paris le 26 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Réforme" le 14 juillet 1984, sur le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie.

Article Interview

Article de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député-maire de Toulouse, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 mai 1992, sur le rôle des régions dans la CEE, intitulé "Il faut compléter l'Europe des Etats par l'Europe des régions".

Article

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au journal "Le Parisien" du 3 décembre 2001, sur les dysfonctionnements de la justice révélés par la libération "dans des conditions problématiques" d'une personne soupçonnée d'être un trafiquant de drogue et sur la controverse concernant le rôle du juge d'instruction.

Interview

Discours de M. Georges Kiejman, ministre délégué chargé des affaires étrangères, sur l'histoire et les missions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, et sur la vigilance pour eviter la confusion entre immigration économique et asile politique, Paris le 11 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, président (RPR) du conseil général de la Savoie, et M. André Laignel, président (PS) du conseil général de l'Indre, à France inter le 4 mars 1985, sur la décentralisation, le rôle du conseil général et la politique économique.

Interview

Déclaration de M. Marcel Debarge, ministre chargé de la coopération et du développement, sur le rôle du système des Nations unies dans la coopération internationale pour le développement et les propositions de la France pour l'amélioration de son efficacité, New York le 6 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

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