Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les propositions pour la décentralisation et l'union de l'opposition, Paris le 18 janvier 1992.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion du Mouvement national des élus locaux (MNEL) à Paris le 18 janvier 1992

Résumé

Propositions pour une nouvelle loi de décentralisation : nouveaux transferts de compétences en matière d'éducation, de formation professionnelle, de protection de l'environnement et de culture-transfert de ressources avec une ressource fiscale autonome pour chaque niveau (impôt sur les ménages pour les communes, impôt sur l'activité économique pour les départements, recette fiscale indirecte pour les régions).<br>- Appel à l'union de l'opposition et à une formation commune et proposition de groupes communs dans les assemblées régionales et d'une réunion de l'UPF au lendemain des élections régionales (4 avril 1992).- 28 PAGES