Compétence

Auteur(s) : Michel Bouvard ; Didier Migaud ; Charles de Courson ; Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er juillet 2003

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Le Fur ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er octobre 2003

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 1er novembre 2005

L'Etat et l'assurance des risques nouveaux - Exercice prospectif

Rapport d'étude

Auteur(s) : Guilhem Bentoglio ; Jean-Paul Betbeze ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Marc ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 29 juin 2005

Rapport d'information (...) sur le Commissariat général du Plan

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Nicole Bricq ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2005

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 1er janvier 2005

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