Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Cartigny  ;  André Chognot  ;  Michel Dumont  ;  Bernard Duru  ;  Marc Prevot  ;  Jean Storez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la nécessité de clarifier les compétences des collectivités locales pour améliorer la gestion de la fiscalité locale, Paris le 19 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Haut conseil du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Modernisation de la régulation de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. La politique d'achats de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le rôle et l'avenir du département, à Orléans le 29 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Création d'un Haut Conseil de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la participation de l'Agence française pour les investissements internationaux au développement des pôles de compétitivité, dans le développement des éco-industries et des territoires affectés par les mutations industrielles et par la restructuration des site de défense, Paris le 15 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la définition de leurs compétences dans le cadre de la révision des politiques publiques, Paris le 7 octobre 2008.

Déclaration

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