Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Haut conseil du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Modernisation de la régulation de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. La politique d'achats de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le rôle et l'avenir du département, à Orléans le 29 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Création d'un Haut Conseil de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la participation de l'Agence française pour les investissements internationaux au développement des pôles de compétitivité, dans le développement des éco-industries et des territoires affectés par les mutations industrielles et par la restructuration des site de défense, Paris le 15 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la définition de leurs compétences dans le cadre de la révision des politiques publiques, Paris le 7 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.

Communiqué

1er octobre 2008

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

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