Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, député UMP de Paris, sur la mission de Pierre Lellouche nommé Représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan, Paris le 3 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2009. Attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Création du conseil interministériel de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La fiducie.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Conseil de la création artistique.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 janvier 2009, sur la nouvelle gestion du temps parlementaire, intitulée "La révolution du temps parlementaire".

Article Tribune

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la présentation aux personnels du Sénat d'un programme d'auto-réforme de l'institution pour faire face à une montée de l'antiparlementarisme, Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Sud Ouest" du 26 janvier 2009, sur la participation du Sénat aux réflexions de la commission dirigée par Edouard Balladur pour la réforme des collectivités locales.

Article Interview

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