Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 février 2009. Création du conseil interministériel de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La fiducie.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Conseil de la création artistique.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 janvier 2009, sur la nouvelle gestion du temps parlementaire, intitulée "La révolution du temps parlementaire".

Article Tribune

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la présentation aux personnels du Sénat d'un programme d'auto-réforme de l'institution pour faire face à une montée de l'antiparlementarisme, Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Sud Ouest" du 26 janvier 2009, sur la participation du Sénat aux réflexions de la commission dirigée par Edouard Balladur pour la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 11 novembre 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, notamment des transferts de compétence entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

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