Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Missions et organisation de la direction centrale du renseignement intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Création de l'institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 28 mai 2008, sur l'application de l'accord de Nouméa et la modification de la loi organique pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la maîtrise de l'immigration, l'aide à une immigration choisie et sur l'engagement de la France envers les pays méditerranéens, Paris le 29 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la couverture des zones blanches de téléphonie mobile d'ici la fin de l'année 2011, la définition d'une stratégie pour la couverture numérique des territoires et le passage au très haut débit, Paris le 4 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Schwartz  ;  Patrice O'Mahony  ;  Huguette Mauss  ;  Pierre Rayroles  ;  Alain Dorison  ;  Stanislas de Cherge  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la progression des dotations de l'Etat aux collectivités, les budgets locaux et l'intercommunalité, et le statut de l'élu, Aurillac le 17 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 mai 2008, sur la réforme des institutions et le rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif.

Article Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

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