Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à RTL le 8 décembre 2008, sur son rôle de coordonnateur de la relance économique, les aides à l'industrie automobile et la nomination de X. Bertrand comme secrétaire général par intérim de l'UMP.

Interview

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les réformes engagées et les mesures prises pour le développement des régions ultramarines, Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. La mise en place de « Pôle emploi ».

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'élargissement des compétences des infirmiers et leur formation professionnelle, Paris le 6 novembre 2008.

Déclaration

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Cartigny  ;  André Chognot  ;  Michel Dumont  ;  Bernard Duru  ;  Marc Prevot  ;  Jean Storez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la nécessité de clarifier les compétences des collectivités locales pour améliorer la gestion de la fiscalité locale, Paris le 19 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

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