Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Le Figaro" le 25 juillet 1992, sur les raisons de son accord à la ratification du traité de Maastricht, son inquiétude au sujet des arguments employés par les partisans du "non" au référendum et la nécessité d'une réforme institutionnelle et politique de l'Etat.

Article Interview

Déclarations de MM. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie et Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le rôle du Conseil supérieur des bibliothèques, Paris le 28 février 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur la négociation sur l'union politique européenne et sur le bilan du Conseil européen de Maastricht, Strasbourg les 20 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement et président de Génération écologie, dans "France-Soir" du 29 octobre et à Europe 1 le 7novembre 1991, sur la question des alliances pour les élections régionales de 1992, le mode de scrutin, les compétences des collectivités locales en matière d'urbanisme et le partage du travail comme remède au chômage.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les décisions de la CEE sur la Yougoslavie et les négociations pour la partie institutionnelle du projet de Traité à adopter au Conseil européen de Maastricht, Noordwijk le 12 novembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à Antenne 2 le 20 octobre 1991, sur les difficultés des collectivités locales, la démocratie chrétienne, le Centre et la rénovation de l'opposition.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1991, sur le pouvoir présidentiel et la nécessité d'une réforme de la Constitution, intitulé "Une réforme nécessaire".

Article

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

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