Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la vie quotidienne, sur l'IVG, Paris le 7 juillet 1991, publiés dans "PS info" du 13 juillet 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur l'évolution de la défense, le Conseil supérieur de la Fonction militaire et l'amélioration de la communication et de l'information, Vincennes le 22 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la Caisse centrale de Coopération économique, sur l'extension de ses interventions au Maghreb, sur la modification de ses statuts et sa transformation en Caisse centrale de développement, Paris le 5 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France-Inter le 21 février 1992, sur la politique gouvernementale et les accords de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à France-Inter le 15 mai 1992, sur le débat sur la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Maastricht, sur la situation financière du CDS et sur la crise des clubs de football.

Interview

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