Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les conditions d'une résorption du chômage et sur le traitement local du chômage, Le Creusot le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la déconcentration et la modernisation du service public, Montpellier le 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le rôle des préfets notamment en matière de police de prévention de la délinquance de formation et de développement économique, Paris le 17 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Politique internationale" de l'hiver 1991-1992, sur l'évolution de la construction européenne et les principaux aspects du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire, l'union européenne et la politique étrangère commune.

Article Interview

1er décembre 1991

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 26 février et à France inter le 27 février 1992, sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Figaro" du 17 août 1992, sur sa défense du traité de Maastricht face aux arguments avancés par M.Philippe Séguin, intitulé "Oui pour une France forte dans une Europe moderne".

Article

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, à Antenne 2 et RTL le 9 janvier 1992 et à Europe 1 et FR3 le 10, sur l'opinion publique et la ratification du traité de Maastricht, sur les avantages de la Communauté européenne en termes de compétitivité et d'emploi, sur la citoyenneté européenne et l'élaboration de l'Europe politique et sociale.

Interview

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les décisions du gouvernement en matière de délai de paiement et le rôle de l'Observatoire des délais de paiement, Paris le 21 novembre 1991.

Déclaration

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Figaro" du 6 août 1992, sur les raisons de son refus du traité de Maastricht, intitulé "Dire non pour réveiller l'Europe".

Article

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