Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les décisions de la CEE sur la Yougoslavie et les négociations pour la partie institutionnelle du projet de Traité à adopter au Conseil européen de Maastricht, Noordwijk le 12 novembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à Antenne 2 le 20 octobre 1991, sur les difficultés des collectivités locales, la démocratie chrétienne, le Centre et la rénovation de l'opposition.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1991, sur le pouvoir présidentiel et la nécessité d'une réforme de la Constitution, intitulé "Une réforme nécessaire".

Article

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

Extraits de la déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la vie quotidienne, sur l'IVG, Paris le 7 juillet 1991, publiés dans "PS info" du 13 juillet 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur l'évolution de la défense, le Conseil supérieur de la Fonction militaire et l'amélioration de la communication et de l'information, Vincennes le 22 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la Caisse centrale de Coopération économique, sur l'extension de ses interventions au Maghreb, sur la modification de ses statuts et sa transformation en Caisse centrale de développement, Paris le 5 décembre 1991.

Déclaration

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