Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le nouveau droit de la concurrence et la liberté des prix, Paris le 26 mars 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat d'entreprise, Paris le 25 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "La Dépêche du Midi" du 30 mars 1987, sur la distribution des produits parapharmaceutiques et les comités départementaux de la consommation.

Article Interview

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat à la concurrence et à la consommation, dans "L'Usine Nouvelle" du 9 juillet 1987, sur la réforme de l'INC et les tests comparatifs.

Article Interview

Déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale et des personnes âgées, suivie de la lettre de mission adressée à M. Braun, sur la commission nationale d'études sur les personnes âgées dépendantes, Paris le 23 décembre 1986.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la qualité dans la vie économique et administrative et la commission qualité, Paris le 8 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et la communication, à l'Assemblée nationale le 4 août 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie et des finances et de la privatisation, sur la nécessité d'améliorer les rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière, Paris le 9 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 18 avril 1993, sur son rôle de chef de gouvernement et les dossiers en cours.

Interview

Conférence de presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi sur la réforme du statut de la Banque de France et sur l'objectif du retour à la stabilité des prix, Paris le 11 mai 1993.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les compétences le fonctionnement et la composition de la commission pour l'élaboration d'un nouveau droit de la concurrence, le 14 mai 1985 (En annexe, lettre de M. Balladur à M. Donnedieu de Vabres et liste des membres de la commission).

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les langues et les cultures régionales, Paris le 27 janvier 1986.

Déclaration

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