Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre chargé de la fonction publique et du plan, sur la nomination des inspecteurs généraux au tour extérieur, Paris le 28 janvier 1988-en annexe communiqué et liste des membres de la commission statuant sur les tours extérieurs des inspections générales.

Communiqué Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et présidente du comité français pour l'année européenne de l'environnement, dans "Ecologie infos" de mai 1987, sur l'année européenne de l'environnement.

Article Interview

1er mai 1987

Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (annexe 1 des conclusions de la présidence), Laeken le 15 décembre 2001.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les projets de réforme des procédures d'adoption, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date de septembre 1985 sur le comité de coordination du Pacifique Sud.

Communiqué

1er septembre 1985

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les effectifs étudiants et le plan de travail du groupe Demain l'Université, Paris le 1er juillet 1987.

Déclaration

1er juillet 1987

Conférence de prese de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de la politique de coopération française en Afrique et la décision d'inscription du Nigéria dans sa "zone de solidarité prioritaire", la position favorable à la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité de l'ONU, l'état de santé du roi du Maroc, Abuja (Nigéria) le 23 juillet 1999.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le secret défense et la présentation en seconde lecture du projet de loi sur la Commission consultative du secret de la défense nationale, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 et au Sénat le 13 mai.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen UDF, dans "Préventique" d'avril 1987, sur l'action européenne en faveur de la protection de l'environnement.

Article Interview

1er avril 1987

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports , sur la gestion des aéroports, les charters, la desserte des DOM et le contexte futur du transport aérien, Paris le 1er avril 1987.

Déclaration

1er avril 1987

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de statut de la Corse, Ajaccio le 6 août 1981

Déclaration

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