Comptabilité

Comptabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "SIC" d'octobre 2002, sur la réforme de l'ordonnance de 1945 gérant la profession des experts-comptables, sur les mesures de simplification administrative et le développement des téléprocédures, sur la volonté de la Commission européenne d'harmoniser la politique fiscale des PME.

Article Interview

1er octobre 2002

Communiqué de M. Michel Aurillac, ministre de la coopération, dans "Le Figaro" le 29 avril 1986, sur les anomalies d'ordre comptable dans la gestion de l'association "Carrefour du développement".

Article Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'harmonisation des normes comptables, Paris le 23 avril 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle et les missions des professions comptables dans le monde agricole et l'impact des nouvelles technologies dans le cadre de la réforme de la comptabilité dans le secteur, Le Mans le 22 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le contenu de la convention de partenariat entre la direction générale des impôts et l'ordre des experts-comptables (téléprocédures, démarche qualité), Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Commissaires aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Commissaires aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

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