Comptabilité

Comptabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Comptabilité des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Comptabilité des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 5 février 2003. Sécurité financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposiiton de normes communautaires en matière de transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1996 Réglementation comptable et publicité foncière.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Les comptes consolidés des entreprises.

Communiqué

Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2006

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