Conciliation

Conciliation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à Antenne 2 le 26, Europe 1, RTL et "Libération" le 27 février, et "Profession politique" le 2 mars 1990, sur la loi sur le surendettement des ménages.

Article Interview

Dossier "Un moyen de modernisation du règlement des conflits" rassemblant les propositions de la CFTC sur la médiation dans les conflits du travail, Paris le 20 avril 1989 et article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, intitulé "Moderniser le règlement des conflits", dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1989.

Article Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession d'avoué, le rôle des cours d'appel et la réforme de la liquidation judiciaire, Toulouse le 4 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la politique urbaine et le développement de la conciliation et de la médiation, Paris le 31 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995, Paris le 22 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'engagement de la France en faveur de la paix et de la prévention des conflits et dans la lutte contre le sous-développement, Paris le 4 janvier 1993.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 27 et 31 mars 1995, sur les mesures prises par le gouvernement face à l'aggravation de la situation au Burundi et le voyage de M. Bernard Debré au Burundi pour une mission de conciliation.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution vers une extension des interventions du médiateur de la République à toutes les sphères de la vie sociale, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le conflit yougoslave et la décision d'envoyer des troupes pour protéger son action humanitaire à Sarajevo, Helsinki le 10 juillet 1992.

Conférence de presse

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