Conciliation

Conciliation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences de la dislocation de l'URSS sur la sécurité nucléaire en Europe, et sur la limitation des armes stratégiques et conventionnelles, à l'Institut des hautes études de défense nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Communiqué de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 12 février 1992, publié dans "La Lettre confédérale" le 17, et document intitulé "Négocier : le bon risque", charte CFTC de la négociation et contrat de paix sociale, sur les valeurs définissant la politique contractuelle menée par la CFTC (avec rappel juridique et définitions des conventions ou accords collectifs).

Article Communiqué Littérature grise

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les objectifs des nouvelles cours administratives d'appel et la réforme du contentieux administratif, Paris le 13 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Brunet, vice-président de la CGPME, sur les propositions de la CGPME, en matière de réglementation du droit de grève, Paris le 20 avril 1989.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "L'Est républicain" du 12 janvier 1990, sur les comités de liaison et d'information sur les prix, les accidents domestiques et le crédit à la consommation.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation dans "Vendredi" du 17 novembre 1989, dans "Economie et finances agricoles" de décembre 1989 et à Europe 1 le 3 janvier 1990, sur le projet de loi sur l'endettement des ménages.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Le Journal du Dimanche" du 27 août 1989, à RTL le 6 et dans "Le Parisien" le 26 septembre 1989, sur le projet de loi sur l'endettement des ménages.

Article Interview

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Le renouvellement des baux commerciaux.

Communiqué

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Midi Libre" du 5 juillet 1990, sur les contrôles de prix et de sécurité dans les stations de vacances et sur l'application de la loi sur le surendettement des ménages.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

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