Conciliation

Conciliation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'amiable, à Aix en Provence le 5 février 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de moderniser l'institution prud'hommale face à la judiciarisation croissante des relations du travail et la complexification du droit, à Saint-Etienne le 19 octobre 2009.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 13 février et à France-Inter les 7 et 18 mars 1991, sur le projet de loi sur la défense du consommateur et le surendettement des ménages.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les dispositifs de prévention et de règlement des conflits, le rôle des services déconcentrés, les expérimentations pour développer le dialogue social et la négociation, notamment au niveau des branches et dans les PME, Paris le 24 avril 1997.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration et article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et la formation des conciliateurs de justice et sur leur action dans la politique d'accès au droit et de résolution amiable des conflits, à Paris le 18 juin 1998 et dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet.

Article Déclaration Périodique Tribune

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes envisagées dans le cadre de la politique judiciaire et développées dans le projet de loi pluriannuel pour la justice, Strasbourg le 5 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville notamment en matière de médiation pénale, Paris le 5 avril 1994.

Déclaration

Lettre de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à M. Jean Matteoli, président du Conseil économique et social, sur la mise en place de dispositifs nouveaux en matière de prévention des conflits du travail, Paris le 31 janvier 1997.

Lettre

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

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