Dossier "Un moyen de modernisation du règlement des conflits" rassemblant les propositions de la CFTC sur la médiation dans les conflits du travail, Paris le 20 avril 1989 et article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, intitulé "Moderniser le règlement des conflits", dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1989.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Colloque sur la médiation organisé par la CFTC à Paris le 20 avril 1989

Média : Syndicalisme CFTC

Résumé

Présentation de la CFTC : historique, programme syndical et représentativité. Propositions pour un renforcement des procédures de médiation des conflits du travail dans les secteurs privé et public à l'échelon national et local (proposition d'un conseil de médiation). Nature et évolution des conflits du travail (statistiques, comparaison internationale)-la législation du droit de grève, de la conciliation à la médiation : les procédures conventionnelles et légales (commissions de conciliation)-le choix et les pouvoirs du médiateur.- En annexe : communiqué de M. Jean Bornard "Actualité et fructueuses leçons d'un colloque", le 24 avril 1989.