Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME de l'artisanat et du commerce, dans "Le Parisien" du 6 janvier 1996 et dans "Les Echos" du 16 janvier 1996, sur la baisse de la consommation lors des grèves de décembre, et le projet de réforme de la loi Royer pour contrôler l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 20 mars 1996, sur le projet de réforme du droit de la concurrence.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur l'Europe sociale, Paris le 7 avril 1989, publiés dans "Après-demain" de décembre 1989.

Article Déclaration

Conseil des ministres du 09 Novembre 1988 Bilan et perspectives de la politique de la concurrence.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 La politique de la concurrence.

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 L'esthétique des produits industriels.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le soutien et l'action des pouvoirs publics en faveur de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la création d'entreprise, Paris, le 20 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Mise en oeuvre de la réforme dans le secteur des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Mars 1997 Les Contrats d'entreprise avec EDF et GDF.

Communiqué

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