Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Novembre 1988 Bilan et perspectives de la politique de la concurrence.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 La politique de la concurrence.

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 L'esthétique des produits industriels.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le soutien et l'action des pouvoirs publics en faveur de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la création d'entreprise, Paris, le 20 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Mise en oeuvre de la réforme dans le secteur des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Mars 1997 Les Contrats d'entreprise avec EDF et GDF.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "La Vie française" du 7 avril et "Le Journal du dimanche" du 8 juillet 1990, sur les conséquences de l'unification allemande et la concurrence japonaise.

Article Interview

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