Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation ont présenté au Conseil des ministres une communication relative à la politique de la concurrence.
- Développer la concurrence est un excellent moyen de renforcer l'efficacité des entreprises françaises dans la compétition internationale. C'est aussi la contrepartie normale de la liberté des prix.
- Dans le cas d'affaires d'entente ou d'abus de position dominante, le ministre de l'économie a, en 1988, saisi le conseil de la concurrence vingt trois fois, dont quatorze depuis juin dernier. Le gouvernement entend persévérer dans cette voie.
- La transparence des marchés doit être renforcée. Dès à présent, la réglementation sur la publicité des prix a été améliorée dans plusieurs secteurs, comme l'hôtellerie et les stations-service d'autoroutes ; elle sera étendue à d'autres secteurs qui sont en relation avec les consommateurs, notamment les professions de santé et les banques. Des informations comparatives et nominatives sur les prix sont progressivement mises en place.
- Des dispositions ont été prises pour favoriser la concurrence dans plusieurs secteurs : les laits maternisés, les cartes bancaires, les transports routiers.
- Les préfets ont reçu des directives pour agir contre les pratiques commerciales déloyales entre professionnels et pour veiller au respect des règles de passation des marchés publics. Le gouvernement engage pour sa part une réflexion afin de favoriser la concurrence lors de l'octroi, par l'Etat, de concessions nationales.
- Enfin, diverses dispositions doivent être modifiées :
- il est proposé au Parlement d'abroger plusieurs dispositions législatives qui ont abouti à cloisonner certains marchés de produits alimentaires ;
- la recherche d'une concurrence accrue pourra conduire à supprimer des situations de monopole telles que la collecte des huiles usagées ;
- Le statut de certaines professions réglementées sera adapté en concertation avec les intéressés dans la perspective du marché unique européen ;
- la transparence sur les marchés de gros des produits alimentaires sera étudiée au cours de la réflexion déjà engagée sur l'adaptation des marchés d'intérêt national.
- Ces orientations traduisent la volonté du gouvernement de consolider les résultats obtenus dans la lutte contre l'inflation, gages d'une économie compétitive et d'une monnaie stable.
- Développer la concurrence est un excellent moyen de renforcer l'efficacité des entreprises françaises dans la compétition internationale. C'est aussi la contrepartie normale de la liberté des prix.
- Dans le cas d'affaires d'entente ou d'abus de position dominante, le ministre de l'économie a, en 1988, saisi le conseil de la concurrence vingt trois fois, dont quatorze depuis juin dernier. Le gouvernement entend persévérer dans cette voie.
- La transparence des marchés doit être renforcée. Dès à présent, la réglementation sur la publicité des prix a été améliorée dans plusieurs secteurs, comme l'hôtellerie et les stations-service d'autoroutes ; elle sera étendue à d'autres secteurs qui sont en relation avec les consommateurs, notamment les professions de santé et les banques. Des informations comparatives et nominatives sur les prix sont progressivement mises en place.
- Des dispositions ont été prises pour favoriser la concurrence dans plusieurs secteurs : les laits maternisés, les cartes bancaires, les transports routiers.
- Les préfets ont reçu des directives pour agir contre les pratiques commerciales déloyales entre professionnels et pour veiller au respect des règles de passation des marchés publics. Le gouvernement engage pour sa part une réflexion afin de favoriser la concurrence lors de l'octroi, par l'Etat, de concessions nationales.
- Enfin, diverses dispositions doivent être modifiées :
- il est proposé au Parlement d'abroger plusieurs dispositions législatives qui ont abouti à cloisonner certains marchés de produits alimentaires ;
- la recherche d'une concurrence accrue pourra conduire à supprimer des situations de monopole telles que la collecte des huiles usagées ;
- Le statut de certaines professions réglementées sera adapté en concertation avec les intéressés dans la perspective du marché unique européen ;
- la transparence sur les marchés de gros des produits alimentaires sera étudiée au cours de la réflexion déjà engagée sur l'adaptation des marchés d'intérêt national.
- Ces orientations traduisent la volonté du gouvernement de consolider les résultats obtenus dans la lutte contre l'inflation, gages d'une économie compétitive et d'une monnaie stable.