Texte intégral
La politique governementale pour le commerce et l'artisanat.
- Le ministre du commerce et de l'artisanat a présenté au conseil des ministres les grands traits de la politique gouvernementale dans les domaines du commerce et de l'artisanat.
- Il a tout d'abord souligné la contribution que peuvent et doivent apporter les deux secteurs pour gagner la bataille de l'emploi. Il a ensuite souligné son souci de voir bien prise en compte la spécificité du secteur, notamment en ce qui concerne les problèmes des charges sociales, du crédit, de la fiscalité et des prix. Dans cet esprit, débutera prochainement une négociation spécifique sur les modalités de la réduction de la durée du travail dans les entreprises artisanales.
- La politique gouvernementale aura les objectifs suivants : 1) Rétablir, entre les différentes formes de distribution, les conditions d'un développement équilibré et d'une concurrence s'exerçant à armes égales par :
- la présentation au Parlement, l'an prochain, d'un projet de loi portant révision de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, en-particulier en-matière d'implantation de grandes surfaces,
- des consultations entre les ministères intéressés pour mieux appliquer, ou éventuellement renforcer, les textes règlementant les modalités de la concurrence,
- l'examen, secteur par secteur, des circuits de distribution pour mettre au-point les mesures nécessaires en vue de permettre à la production intérieure et au commerce de mieux satisfaire les consommateurs.
- 2) Donner aux commerçants et aux artisans les moyens de développer leur entreprise par :
- une meilleure formation continue : un projet de loi sera, à ceteffet, présenté au parlement en 1982,
- l'amélioration de la qualification, l'aide aux groupements : un projet de loi sera prochainement présenté sur la coopération artisanale,
- un effort particulier en faveur du commerce et de l'artisanat rural ; il en sera tenu compte dans la révision de l'aide spéciale compensatrice, versée aux commerça nts et artisans qui, prenant, leur retraite éprouvent des difficultés à cèder leur fonds,
- la simplification ou la révision d'un certain nombre de règlements. Enfin, un projet d loi sera prochainement présenté visant à assainir le fonctionnement des marchés à terme de marchandises.
- 3) Assurer progressivement l'égalité des droits des artisans et commerçants en-matière de couverture sociale par l'adoption d'un calendrier des étapes du rapprochement entre les régimes sociaux des travailleurs indépendants et le régime général ainsi que par le dépôt devant le Parlement d'un projet de loi donnant un véritable statut aux conjoints d'artisans et de commerçants.
- Ces orientations seront mises en oeuvre par le ministère du commerce et de l'artisanat, renforcé par la création d'antennes régionales, en étroite liaison avec les autres ministères concernés. La concertation la plus large avec les représentants des professionnels sera naturellement appliquée.
- Ainsi, le commerce et l'artisanat, t out en bénéficiant du progrès social, pourront contribuer au progrès de l'économienationale et servir l'intérêt des consommateurs.
- Le ministre du commerce et de l'artisanat a présenté au conseil des ministres les grands traits de la politique gouvernementale dans les domaines du commerce et de l'artisanat.
- Il a tout d'abord souligné la contribution que peuvent et doivent apporter les deux secteurs pour gagner la bataille de l'emploi. Il a ensuite souligné son souci de voir bien prise en compte la spécificité du secteur, notamment en ce qui concerne les problèmes des charges sociales, du crédit, de la fiscalité et des prix. Dans cet esprit, débutera prochainement une négociation spécifique sur les modalités de la réduction de la durée du travail dans les entreprises artisanales.
- La politique gouvernementale aura les objectifs suivants : 1) Rétablir, entre les différentes formes de distribution, les conditions d'un développement équilibré et d'une concurrence s'exerçant à armes égales par :
- la présentation au Parlement, l'an prochain, d'un projet de loi portant révision de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, en-particulier en-matière d'implantation de grandes surfaces,
- des consultations entre les ministères intéressés pour mieux appliquer, ou éventuellement renforcer, les textes règlementant les modalités de la concurrence,
- l'examen, secteur par secteur, des circuits de distribution pour mettre au-point les mesures nécessaires en vue de permettre à la production intérieure et au commerce de mieux satisfaire les consommateurs.
- 2) Donner aux commerçants et aux artisans les moyens de développer leur entreprise par :
- une meilleure formation continue : un projet de loi sera, à ceteffet, présenté au parlement en 1982,
- l'amélioration de la qualification, l'aide aux groupements : un projet de loi sera prochainement présenté sur la coopération artisanale,
- un effort particulier en faveur du commerce et de l'artisanat rural ; il en sera tenu compte dans la révision de l'aide spéciale compensatrice, versée aux commerça nts et artisans qui, prenant, leur retraite éprouvent des difficultés à cèder leur fonds,
- la simplification ou la révision d'un certain nombre de règlements. Enfin, un projet d loi sera prochainement présenté visant à assainir le fonctionnement des marchés à terme de marchandises.
- 3) Assurer progressivement l'égalité des droits des artisans et commerçants en-matière de couverture sociale par l'adoption d'un calendrier des étapes du rapprochement entre les régimes sociaux des travailleurs indépendants et le régime général ainsi que par le dépôt devant le Parlement d'un projet de loi donnant un véritable statut aux conjoints d'artisans et de commerçants.
- Ces orientations seront mises en oeuvre par le ministère du commerce et de l'artisanat, renforcé par la création d'antennes régionales, en étroite liaison avec les autres ministères concernés. La concertation la plus large avec les représentants des professionnels sera naturellement appliquée.
- Ainsi, le commerce et l'artisanat, t out en bénéficiant du progrès social, pourront contribuer au progrès de l'économienationale et servir l'intérêt des consommateurs.