Condamnation

Condamnation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Articles de M. Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Français d'abord" de la deuxième quinzaine de janvier 1996 et de la première quinzaine de février 1996, intitulés "Traité de Maastricht : exigeons son abrogation " et "Déliquescence de l'Etat : le FN face à l'inversion des valeurs".

Article

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, aux medias à La Haye et aux télévisions et radios espagnoles à Paris le 11 mars 2004, sur les attentats terroristes à Madrid.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme du statut des députés européens, la négociation pour la réforme des institutions communautaires (format de la commission européenne, coopérations renforcées, extension de la majorité qualifiée) et l'information du Parlement européen sur les documents classifiés, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à La Cinq le 9 mai 1990, sur les suites de l'affaire du Rainbow-Warrior, la morale en politique notamment la motion de censure sur l'amnistie des délits liés à la politique, la nécessité d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'immigration.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 4 février 1990, sur le débat au sein du RPR, l'immigration et l'extrême droite, la construction européenne et l'évolution à l'Est.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à TF1 le 3 février 2004, sur sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs au RPR, sa décision de faire appel et de poursuivre son action au sein du RPR et à la mairie de Bordeaux.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment à la télévision, et l'évaluation pour 2004 donnée par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

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