Condamnation

Condamnation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment à la télévision, et l'évaluation pour 2004 donnée par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la condamnation à mort de Sarah Balabagan pour le meurtre de son employeur aux Emirats Arabes unis, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle de 1995 et secrétaire général de la Fédération pour une nouvelle solidarité (ancien Parti ouvrier européen), à Europe 1 le 7, à France-Info le 10, à France 2 les 10 et 14, à France 3 le 19 et à France-Inter le 21 avril 1995, sur son parcours, ses objectifs et ses méthodes politiques, sa condamnation pour vol.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO à RMC, le 14 septembre 2000, notamment sur sa réaction à la condamnation de José Bové, sur le récent conflit des routiers et les facilités fiscales accordées, les augmentations salariales demandées, et les assises de la refondation sociale.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 29 janvier 1995, sur son soutien à M. Balladur pour l'élection présidentielle, la réquisition et l'occupation de logements vacants, la situation en Algérie et l'intégrisme islamique.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Le parisien" du 15 septembre 2000, sur le recul de Lionel Jospin dans les sondages, les mesures de baisse des impôts de Laurent Fabius, la hausse du prix de l'essence, l'indépendantisme corse, les relations entre le gouvernement et le PCF, l'abstention préconisée par le PCF au référendum sur le quinquennat et la condamnation de José Bové par le tribunal.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Quotidien du médecin" du 24 mai 2000, sur sa proposition d'une extension des prélèvements d'ADN à "tout délinquant susceptible d'être emprisonné" et sur l'utilisation systématique d'un fichier des empreintes génétiques.

Article Périodique Tribune

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 14 septembre 2000, sur la mise en place d'un plan d'économie d'énergie afin de lutter contre la hausse du carburant et d'améliorer la qualité de vie, les effets polluants de l'énergie nucléaire, l'énergie nucléaire, les énergies alternatives, les relations entre le gouvernement et Les Verts et sur sa réaction à la condamnation de José Bové.

Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Valeurs actuelles" du 23 juin 2000 et dans "L'Humanité" du 24, sur la défense des peines incompressibles dans les assassinats d'enfants.

Article Interview Périodique

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