Condamnation

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pascal Clément ; Gérard Léonard ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juillet 2004

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er décembre 2001

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Rapport interne

Auteur(s) : Claude Balier ; André Ciavaldini ; Martine Girard-Khayat ; Direction générale de la Santé

Remis le 1er novembre 1996

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Burgelin ; Ministère de la justice ; Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 1er juillet 2005

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Rapport officiel

Auteur(s) : Christian Estrosi ; Premier ministre ; Ministère de la justice

Remis le 1er juillet 2005

Les Violences au sein du couple

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de la justice ; Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le 1er octobre 2001

Les Représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Jacques Greco ; Claude Volkmar ; Centre régional pour l'Enfance et l'Adolescence inadaptée (Rhône-alpes) ; Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice

Remis le 1er décembre 1998

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