Conseil d'administration

Conseil d'administration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Transfert aux services départementaux d'incendie et de secours de l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. La création du nouveau groupe public ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Transfert aux services départementaux d'incendie et de secours de l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives.

Communiqué

Rapport d'inspection sur la Fondation Maréchal Foch et l'association Hôpital Foch - Volets 1 et 2 : l'imbrication des deux conseils d'administration et les failles de la gouvernance de la Fondation Maréchal Foch (…)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Béatrice Buguet  ;  Philippe Debrosse  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'inspection sur la Fondation Maréchal Foch et l'association Hôpital Foch - Volet 3 : analyse conventionnelle et patrimoniale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Béatrice Buguet  ;  Philippe Debrosse  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

L'encadrement des retraites chapeau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Damien Ientile  ;  Nicolas Le Ru  ;  Nathanaël Abécéra  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mars 2013. Ecole polytechnique.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences et les moyens des régions dans le futur acte III de la décentralisation, à Lyon le 19 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2012. Etablissement public du domaine national de Chambord.

Communiqué

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