Conseil de prud'hommes

Conseil de prud'hommes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de réforme du statut des prud'hommes, Paris le 21 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la réforme du statut des prud'hommes, Paris le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'évolution de la juridiction prud'homale et le mode de désignation des conseillers prud'homaux, Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIème siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lacabarats  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la réforme du mode de désignation des conseillers prud'hommaux, Paris le 29 avril 2014.

Déclaration

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

L'inspection du travail en 2009 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81, des articles 26 et 27 de la convention nº 129, de l'article 8 de la convention nº 178 de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er janvier 2011

Conseil des ministres du 12 mai 2010. Démocratie sociale.

Communiqué

Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacky Richard  ;  Alexandre Pascal  ;  Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Remis le 

L'Inspection du travail en France en 2007 - Rapport rédigé en applicationdes articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er décembre 2008

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