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M. Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation a été chargé par la ministre de la justice d'explorer des voies de réforme des juridictions prud'homales, confrontées à des dysfonctionnements persistants. Ce document s'inscrit dans le prolongement du rapport remis à la ministre en décembre 2013 par M. Didier Marshall sur les juridictions du XXIème siècle, dans lequel des propositions de réforme des juridictions sociales ont été présentées. Les réflexions de la mission ont porté sur l'organisation judiciaire, le statut des juges, les compétences juridictionnelles et les procédures. Au terme de ses travaux, la mission présente 45 propositions sur ces différents sujets.
Première partie : Constats
1/ Un dysfonctionnement qui a donné lieu à de nombreuses condamnations de l'Etat
2/ Des dysfonctionnements confirmés par les statistiques
3/ Des critiques anciennes et renouvelées
4/ Le rapport Marshall: une proposition de réforme globale
5/ La mission
Deuxième partie : Analyse et préconisations
Section 1 L'organisation judiciaire
A/ L'identité du conseil de prud'hommes
1/ La question clé du paritarisme
2/ Une juridiction appartenant à l'ordre judiciaire
B- Les CPH sur le territoire français
1/ Constats
2/ Propositions
Section 2 - Le statut des juges
A- La valorisation des juges prud'homaux
1/ La formation
2/ L’indemnisation
3/ La déontologie
4/ La discipline
5/ Le Conseil supérieur de la prud'homie
B- La spécialisation des juges professionnels
Focus : L'éclatement du contentieux du droit du travail
1/ En premier ressort
2/ A la cour d'appel
3/ A la Cour de cassation
Section 3 - Les compétences
A/ Rendre plus lisible la répartition des contentieux entre le juge administratif et le juge judiciaire
1/ Simplifier : revoir la répartition des compétences dans certains contentieux
Focus: Un exemple d'entrecroisement: les élections professionnelles en entreprise
2/ Accélérer : introduire la question préjudicielle entre les deux ordres juridictionnels
B/ Mettre en place des mécanismes permettant de traiter les contentieux dits "sériels"
1/ Une procédure ne permettant pas un traitement efficace des contentieux « sériels »
2/ Les mécanismes de rationalisation proposés
Section 4 – Les procédures
A/ L’oralité de la procédure à l’épreuve des faits
1/ Une simplicité à relativiser
2/ Une insuffisante efficacité
B/ L’ambition d’une procédure modernisée
1/ La saisine de la juridiction prud’homale
2/ Le bureau de conciliation et d’orientation (BCO)
3/ La mise en état
4/ Audiences et délibérés
5/ La procédure d'appel
6/ La question de l’unicité de l'instance
7/ La péremption d’instance
8/ La mise en place d’un circuit court simplifié
9/ Conclure des contrats d’objectifs dans les juridictions en difficulté
Troisième partie : Récapitulatif des propositions
Annexes
Annexe 1 : Personnes entendues et contributions reçues
Annexe 2 : Données statistiques
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 105 pages
- Édité par : Ministère de la justice