Conseil de prud'hommes

Conseil de prud'hommes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de moderniser l'institution prud'hommale face à la judiciarisation croissante des relations du travail et la complexification du droit, à Saint-Etienne le 19 octobre 2009.

Déclaration

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2009

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

L'Inspection du travail en France en 2006 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les évolutions du régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice prud'homale, Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Munoz-Perez  ;  Evelyne Serverin  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Le droit du travail : les dangers de son ignorance

Avis

Auteur(s) :  François Grandazzi  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les Conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition prud'homale

Rapport interne

Auteur(s) :  Evelyne Serverin  ;  Françoise Vennin  ;  Centre d'Études et de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne)  ;  Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

Remis le  1er février 1995

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