Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le présent rapport répond aux obligations de la convention internationale du travail n° 81 (1947) concernant l'inspection du travail, que la France a ratifiée le 16 décembre 1950. Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il concerne comme traditionnellement l'inspection de droit commun" relevant du ministère chargé du travail. Il vise essentiellement à donner les notions et chiffres clés permettant d'effectuer des comparaisons sur plusieurs années. Les activités qui sont décrites concernent celles de tous les agents qui relèvent du système d'inspection du travail, qu'ils soient ou non chargés d'une activité de contrôle. "
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 378 pages
- Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé