Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), ce rapport décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction et des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire (milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines), puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse (orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs). Il présente l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. Le rapport se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 372 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation