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Le rapport étudie le recours aux juridictions du travail à partir de données statistiques issues des répertoires et systèmes tenus par les tribunaux. L'étude se fait à la fois en évolution, pour déterminer les grandes tendances du recours au tribunal au cours de la période 1993-2004, et en structure, sur l'année 2003, pour décrire les actions entreprises et leurs résultats.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Ministère de la justice