Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004
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Présentation
Le rapport étudie le recours aux juridictions du travail à partir de données statistiques issues des répertoires et systèmes tenus par les tribunaux. L'étude se fait à la fois en évolution, pour déterminer les grandes tendances du recours au tribunal au cours de la période 1993-2004, et en structure, sur l'année 2003, pour décrire les actions entreprises et leurs résultats.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 133 pages
Collection :
064000297