Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

Le rapport étudie le recours aux juridictions du travail à partir de données statistiques issues des répertoires et systèmes tenus par les tribunaux. L'étude se fait à la fois en évolution, pour déterminer les grandes tendances du recours au tribunal au cours de la période 1993-2004, et en structure, sur l'année 2003, pour décrire les actions entreprises et leurs résultats.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 133 pages

Collection :

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