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Présentation

Etude consacrée à la départition prud'homale.& En effet, les conseils de prud'hommes ayant la particularité d'être une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de représentants de deux collèges, cette procédure permet de recourir à un juge d'instance afin que les conseils puissent rendre un jugement en l'absence de majorité des voix.- Un chapitre préliminaire est consacré à l'histoire de la départition.& Ensuite, examen détaillé de la procédure en vigueur faisant le point sur l'état de la question (les conditions et les effets du pouvoirs du juge départiteur dans la suite de l'instance), puis observation des données quantitatives sur le partage, en évolution et en répartition, dans l'ensemble des conseils.& La dernière partie de cette étude développe les résultats d'une enquête réalisée sur un échantillon de décisions rendues en départition au cours de l'année 1992.& Enfin, conclusion générale résumant les différents acquis de la recherche dans ce domaine.

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Fiche technique

Type de document : Rapport interne

Pagination : 96 pages

Collection :

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