Conseil des ministres

Conseil des ministres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur la démission de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à I-Télé le 10 avril 2014, sur le remaniement ministériel et le projet de loi sur la transition énergétique.

Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le bilan du Sommet du G20 et sur la crise dans la Zone euro, à Cannes le 4 novembre 2011.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. La préparation du conseil des ministres franco-allemand.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Le conseil des ministres franco-allemand du 9 juin 2008.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes, l'élargissement de l'Union européenne et de la crise de la vache folle, Bruxelles, le 22 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 PROGRAMME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES POUR LES PROCHAINS MOIS

Communiqué

1er décembre 1976

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France 2 le 17 septembre 2003, sur l'initiative franco-allemande de croissance et les relations entre la France et l'Union européenne par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1987, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale.

Communiqué

1er décembre 1987

Rapport d'information (...) sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, travail à temps partiel), Paris le 20 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, Paris le 7 novembre 1984.

Déclaration

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